Éditeur du site

Alex Vidal Photographe 57 Rue de Strasbourg — 56000 Vannes
SIRET : 890 536 998 00028
Code APE : 7420Z — Activités photographiques
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49890536998
Email : alexvidalphotographe@gmail.com

Conception, design et développement

Conception & design : Audrey Colombié — allonsyalonso.fr Responsable de la publication : Alexandra Vidal Webmaster : Alexandra Vidal — alexvidalphotographe@gmail.com

Hébergement

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1 — Fonctionnement

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Alex Vidal Photographe propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

M. Dominique Coulon 37 rue des Chênes — 25480 Miserey Salines www.cc-mediateurconso-bfc.fr

12 — Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.alexvidalphotographe.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

13 — Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)

14 — Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site www.alexvidalphotographe.com

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).